Conditions générales de vente

1 – CHAMP D’APPLICATION

Nos conditions générales de vente (ci-après « Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre la Société STILE DESIGN, immatriculée au RC d’Ajaccio sous le numéro 913 686 952 représentée par Mr SANTUNIONE Serge, et son client (ci-après Le « Client ») pour tout engagement en lien avec la vente de produits (ci-après « Les Produits ») sur demande du client.

STILE DESIGN et le Client, sont ensemble, désignées « Les Parties ».

Lorsque cela est demandé au client sur le site internet, le refus d’acceptation des CGV, en ne cochant pas la case d’acceptation, est l’expression de ne pas accepter les produits et services proposés par STILE DESIGN. A partir de ce moment-là, en l’absence d’acceptation des CGV le client aura des accès limités à nos services.

2– PRODUITS STILE DESIGN – DEVIS - COMMANDES

• 2.1 - Collection STILE DESIGN

• La collection des produits STILE DESIGN est présentée sur notre site internet à l’adresse suivante : https://www.stiledesign.com.
• Les prix de vente de chaque article de la collection sont indiqués en Euros TVA comprise.
• Les dimensions sont approximatives ; la tolérance est de +- 10 mm.
• Les frais de livraison seront confirmés au moment du devis ; ils peuvent varier en fonction du poids du colis, de sa taille et de la destination.

• 2.2 – Devis – Commande

• Un devis est envoyé par mail sur simple demande du client
• Les illustrations des coloris et des tonalités n’ont qu’une valeur indicative.
• Pour que la commande par le Client soit prise en compte, le Client doit retourner le devis signé à STILE DESIGN en indiquant avoir pris connaissance et accepter les CGV.
• STILE DESIGN confirmera la commande par mail après acceptation du devis.
• Le Client est engagé auprès de STILE DESIGN à partir du moment où il confirme sa commande
• Cette confirmation vaut acceptation expresse et sans réserve des CGV, de la désignation, des références choisies, leur quantité, couleur, prix et des conditions de livraison.
• Les informations confirmées par le Client, lors de la validation de sa commande par mail engagent celui-ci ; En cas d’information erronées sur les coordonnées du destinataire, STILE DESIGN ne saurait être tenu responsable lors de la livraison des articles.
• La commande est considérée comme finalisée et n’est préparée par STILE DESIGN qu’à compter de la réception du paiement total.

3- PAIEMENT

• Le paiement de la commande se fait uniquement par virement bancaire à la commande.

4 - LIVRAISON

• La commande n’est validée, et les délais de livraison démarrent, qu’a compter de la réception du paiement intégral.
• La commande est livrée à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande dans un délai maximum de 8 semaines (excepté pour les commandes passées au mois d’août où le délai passe à 12 semaines) à compter de la réception du règlement total du Client.
• Les livraisons sont réalisées, sur toute la Corse, en France métropolitaine, et en Europe, par un prestataire de transport indépendant de STILE DESIGN.
• Les livraisons sont réalisées par notre prestataire, et s’arrêteront au pied du camion.
• Le Client s’engage dès réception, et en présence du transporteur, à vérifier l’état de l’emballage.
• En cas de dommages constatés, liés au transport, sur l’emballage lui-même ou sur l’article STILE DESIGN, le client s’engage à noter ces dommages sur le bon de livraison du transporteur.
• Le Client s’engage à faire parvenir ses réclamations, dans un délai de 48 H à compter de la réception de la marchandise, en y joignant des photos, à l’adresse mail STILE DESIGN @........ . Si  le délai de 48 H n’est pas respecté, les articles ne pourront en aucun cas être repris ou échangés.
• Tout produit STILE DESIGN endommagé et déclaré dans un délai de 48 H sera remplacé dans un délai de 8 à 10 semaines par STILE DESIGN.

5 - RETRACTATION

• Le Client reconnaît que les produits sont confectionnés à sa demande.
• STILE DESIGN n’accepte pas les retours de produits.
• Dans le cas d’un versement d’acompte celui-ci ne sera pas remboursé.

6- DISPOSITIONS GENERALES

• Le Client déclare avoir lu, compris et acceptés les CGV et s’engage à les respecter.

7 – GARANTIE DU CLIENT

• Le client déclare avoir lu, compris et acceptés les CGV et s’engage à les respecter

8 – GARANTIE DE STILE DESIGN

• STILE DESIGN garantit le Client dans le cadre de la garantie des vices cachés par un remplacement du produit défectueux.
• STILE DESIGN ne garantit pas les produits :

• En cas d’erreur au moment de l’achat, de bris, défauts ou altérations survenus lors ou après la prise en charge par le Client.
• En cas d’altération du produit lié à un stockage impropre ou non conforme aux préconisations de STILE DESIGN.
• En cas d’utilisation non conforme du produit comme une surcharge par exemple.

9-  GENERALITES

• Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre STILE DESIGN et le client.
• En cas de différent pouvant les opposer, les parties essaieront de trouver une solution à l’amiable ; En l’absence d’accord amiable le Tribunal compétent sera le Tribunal d’Ajaccio (20)
• Les CGV sont consultables à tout moment sur le site internet https : //www.stiledesign.com

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